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Permis de construire Locaux N° 03155520C0777

Permis de construire à Toulouse pour 356 m² de locaux - 20 Rue Saint Jacques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Saint Jacques, Toulouse (31100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL D'ETAT et accordé le 12 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 30 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0777, instruit par la commune de Toulouse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PC n° 03155520C0777

Demandeur

CONSEIL D'ETAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03155520C0777, délivré le 12 janvier 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 Rue Saint Jacques, Toulouse (31100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSEIL D'ETAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC322, AC323, AC324.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 007 m²

Surface existante avant

2 592 m²

Surface créée

356 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

2 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021.

Autorisation

12 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

6 mois 22 jours

Délai total

7 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/08/2021

Localisation du projet à Toulouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AC322 AC323 AC324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 592 m²	34 m²	322 m²	0 m²	322 m²	34 m²	2 626 m²
Total	2 592 m²	34 m²	322 m²	0 m²	322 m²	34 m²	2 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 592 m²	34 m²	322 m²	0 m²	322 m²	34 m²	2 626 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL D'ETAT

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Autorité administrative ou publique indépendante
SIREN: 110000270
SIRET: 11000027000014
Code APE (NAF): 84.23Z - Justice
Localisation: PARIS (75100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03155520C0777
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Saint Jacques, Toulouse (31100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSEIL D'ETAT et accordé le 12 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 février 2021, achèvement déclaré le 30 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03155520C0777, instruit par la commune de Toulouse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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