Permis de construire n° 03155520C0777 à Toulouse pour 356 m² de locaux, 20 Rue Saint Jacques
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PC n° 03155520C0777
Demandeur
CONSEIL D'ETAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Rue Saint Jacques, le permis de construire n° 03155520C0777 a été délivré le 12 janvier 2021 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par CONSEIL D'ETAT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 356 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC322, AC323, AC324. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 009 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toulouse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
30/08/2021
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 592 m² | 34 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 34 m² | 2 626 m² |
| Total | 2 592 m² | 34 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 34 m² | 2 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 592 m² | 34 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 34 m² | 2 626 m² |
| Total locaux | 2 592 m² | 34 m² | 322 m² | 0 m² | 322 m² | 34 m² | 2 626 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL D'ETAT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Autorité administrative ou publique indépendante
- SIREN
- 110000270
- SIRET
- 11000027000014
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PARIS (75100)
Autres dossiers de CONSEIL D'ETAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155520C0777 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |