Permis de construire à Paris pour 3 623 m² de locaux - 31 Quai Voltaire
Paris (75) , Île-de-France
Autorisé le 31 août 2024 · Dossier PC n° 07510724P0012 · Demandeur : CONSEIL D'ETAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07510724P0012, délivré le 31 août 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 31 Quai Voltaire, Paris (75000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONSEIL D'ETAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 623 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 631 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB9.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Paris
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 788 m² | 631 m² | 2 992 m² | 796 m² | 2 992 m² | 0 m² | 3 623 m² |
| Total | 3 788 m² | 631 m² | 2 992 m² | 796 m² | 2 992 m² | 0 m² | 3 623 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 503 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 707 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 631 m² | 2 992 m² | 0 m² | 0 m² | 3 623 m² | 3 623 m² |
| Total locaux | 3 788 m² | 631 m² | 2 992 m² | 796 m² | 2 992 m² | 0 m² | 3 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510724P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 août 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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