Permis de construire n° 07510724P0012 à Paris pour 3 623 m² de locaux, 31 quai Voltaire
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2024
Dossier PC n° 07510724P0012
Demandeur
CONSEIL D'ETAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510724P0012 a été délivré le 31 août 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 31 quai Voltaire. CONSEIL D'ETAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 631 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 992 m² issus de transformation sur un terrain de 1 389 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 31/08/2024. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 à Paris, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 an 1 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 9. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, quai Voltaire, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 12 670 permis de construire et déclarations préalables à Paris, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75007 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 389 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 631 m² à construire et 2 992 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 707 m² de bureaux et 285 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 2 992 m² parmi les 3 788 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 788 m² à 3 623 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 788 m² | 631 m² | 2 992 m² | 796 m² | 2 992 m² | -165 m² | 3 623 m² |
| Total | 3 788 m² | 631 m² | 2 992 m² | 796 m² | 2 992 m² | -165 m² | 3 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | -285 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 631 m² | 2 992 m² | 0 m² | 0 m² | 3 623 m² | 3 623 m² |
| Autres activités | 3 503 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 707 m² | -3 503 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 3 503 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 2 707 m² | -3 503 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 788 m² | 631 m² | 2 992 m² | 796 m² | 2 992 m² | -165 m² | 3 623 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSEIL D'ETAT, dont l'adresse déclarée est à Paris. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 9 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CONSEIL D'ETAT
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Autorité administrative ou publique indépendante
- SIREN
- 110000270
- SIRET
- 11000027000014
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de CONSEIL D'ETAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510724P0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AB 9 à Paris (75000)
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