Permis de construire Locaux N° 0772881900040

Permis de construire n° 0772881900040 à Melun pour 19 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 août 2019

Dossier PC n° 0772881900040

Demandeur

CONSEIL D'ETAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772881900040 a été délivré le 30 août 2019. Le dossier a été déposé par CONSEIL D'ETAT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 272 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

3 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2020

Achèvement (DAACT)

15/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/12/2020
Autorisation
30/08/2019
Chantier (DOC)
10/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/02/2022

Localisation du projet à Melun

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 272 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 291 m²
Total 3 272 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 272 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 291 m²
Total locaux 3 272 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 3 291 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL D'ETAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Autorité administrative ou publique indépendante
SIREN
110000270
SIRET
11000027000014
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
PARIS CEDEX 01 (75100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881900040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 août 2019
Date de dépôt 10/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CONSEIL D'ETAT et accordée le 30 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2019, ouverture de chantier le 10 décembre 2020, achèvement déclaré le 15 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881900040, déposé en mairie de Melun.

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