Permis de construire Locaux N° 0772881400025

Permis de construire n° 0772881400025 à Melun pour 196 m² de locaux, 43 Rue Du General Charles De Gaul

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2014

Dossier PC n° 0772881400025

Demandeur

CONSEIL D'ETAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 43 Rue Du General Charles De Gaul, le permis de construire n° 0772881400025 a été délivré le 22 août 2014 à Melun (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par CONSEIL D'ETAT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI88. Ce dossier est l'un des 816 permis de construire et déclarations préalables référencés à Melun.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 807 m²

Surface existante avant

3 112 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

3 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
10/10/2016
Autorisation
22/08/2014
3
Chantier (DOC)
10/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Melun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Melun Code postal 77000 Identifiant INSEE 77288
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 112 m² 196 m² 0 m² 159 m² 0 m² 37 m² 3 149 m²
Total 3 112 m² 196 m² 0 m² 159 m² 0 m² 37 m² 3 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 112 m² 196 m² 0 m² 159 m² 0 m² 37 m² 3 149 m²
Total locaux 3 112 m² 196 m² 0 m² 159 m² 0 m² 37 m² 3 149 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL D'ETAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Autorité administrative ou publique indépendante
SIREN
110000270
SIRET
11000027000014
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
PARIS (75000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772881400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 août 2014
Date de dépôt 10/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 807 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue Du General Charles De Gaul, à Melun (77000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONSEIL D'ETAT et accordé le 22 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772881400025, déposé en mairie de Melun.

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