Permis de construire Locaux N° 0301892500064

Permis de construire n° 0301892500064 à Nîmes pour 671 m² de locaux, 16 Avenue Feucheres

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2025

Dossier PC n° 0301892500064

Demandeur

CONSEIL D'ETAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 0301892500064 a été délivré le 7 août 2025, pour un projet situé 16 Avenue Feucheres. Le dossier a été déposé par CONSEIL D'ETAT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 671 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EZ184, EZ185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 853 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 203 m²

Surface existante avant

978 m²

Surface créée

671 m²

Variation nette

-307 m²

Surface totale après

671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ184 EZ185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 978 m² 671 m² 0 m² 978 m² 0 m² -307 m² 671 m²
Total 978 m² 671 m² 0 m² 978 m² 0 m² -307 m² 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 978 m² 671 m² 0 m² 978 m² 0 m² -307 m² 671 m²
dont Bureaux 978 m² 671 m² 0 m² 978 m² 0 m² -307 m² 671 m²
Total locaux 978 m² 671 m² 0 m² 978 m² 0 m² -307 m² 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSEIL D'ETAT

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Autorité administrative ou publique indépendante
SIREN
110000270
SIRET
11000027000014
Code APE (NAF)
84.23Z - Justice
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1972
Localisation
PARIS (75100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0301892500064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 203 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Avenue Feucheres, à Nîmes (30900).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONSEIL D'ETAT et accordée le 7 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301892500064, déposé en mairie de Nîmes.

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