2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tarascon-sur-Ariège.
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE est enregistré sous la forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP), avec un siège déclaré 09000 à Foix.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/05/2016 - 18/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 18/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Tarascon-sur-Ariège.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De Berga, Tarascon-sur-Ariège (09400) | DP Locaux | B759 | 12 776 m² | 4 m² | 2016/05/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
