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CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE - Permis de construire et DP

Active
130014624 Groupement d'intérêt public (GIP) PME Créée le 19/10/2010

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.23Z - Justice

Siège

Ariège (09)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Tarascon-sur-Ariège.

Profil et organisation

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE est enregistré sous la forme juridique Groupement d'intérêt public (GIP), avec un siège déclaré 09000 à Foix.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE
SIREN
Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Activité principale
NAF 84.23Z - Justice
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
CDAD 09
Date de création
19/10/2010
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
1-2 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE

Activité d’urbanisme de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE compte 1 autorisation recensée sur la période 18/05/2016 - 18/05/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

18/05/2016 - 18/05/2016

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE

1 autorisation sur la période 18/05/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Tarascon-sur-Ariège.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De Berga, Tarascon-sur-Ariège (09400) DP Locaux B759 12 776 m² 4 m² 2016/05/18

Répartition géographique des autorisations de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Tarascon-sur-Ariège

1 autorisation

Département représenté

Ariège (09)

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

1 autorisation

Demandeurs comparables à CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

SYND MIXTE DEP EAU ASSAINIS DE L'ARIEGE
SIREN 250901873
Même secteur et même département
39 autorisations 39 PC
CC DE LA HAUTE ARIEGE
SIREN 200066363
Même secteur et même département
25 autorisations 23 PC 2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
SIREN 200067940
Même secteur et même département
16 autorisations 13 PC 3 PA
CENTRE HOSPITALIER DES VALLEES D'ARIEGE
SIREN 260900238
Même secteur et même département
16 autorisations 15 PC 1 PA
COMMUNAUTE COMMUNES CANTON DE MASSAT
SIREN 240900373
Même secteur et même département
14 autorisations 14 PC
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D OLMES
SIREN 240900464
Même secteur et même département
12 autorisations 7 PC 1 PA 4 PD

Sources des informations sur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE ?
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE ?
Le profil de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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