Déclaration préalable à Tarascon-sur-Ariège pour 4 m² de locaux - Rue De Berga
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2016
Dossier DP n° 0093061600017
Demandeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0093061600017, accordée le 18 mai 2016 à Tarascon-sur-Ariège (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rue De Berga, Tarascon-sur-Ariège (09400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B759.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tarascon-sur-Ariège
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Tarascon-sur-Ariège Code postal 09400 Identifiant INSEE 09306
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 030 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 034 m² |
| Total | 4 030 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 030 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 034 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ACCES AU DROIT DE L ARIEGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt public (GIP)
- SIREN
- 130014624
- SIRET
- 13001462400014
- Code APE (NAF)
- 84.23Z - Justice
- Localisation
- FOIX (09000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0093061600017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |