COMMUNE LES AYNANS - Autorisations d'urbanisme

Active
217000462 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE LES AYNANS
SIREN
217 000 462
SIRET siège
217 000 462 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
12/08/2019
Dernière autorisation
24/04/2024

Siège social

Adresse
RUE DES TILLEULS
Commune
70200 LES AYNANS
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE LES AYNANS

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Des Tilleuls, Les Aynans (70200) PC Logement AM252, AM255 1 231 m² 126 m² 2024/04/24
Rue Des Tilleuls, Les Aynans (70200) PC Locaux AM81 2 027 m² 58 m² 2019/08/12

Permis d'aménager de COMMUNE LES AYNANS

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Champs Poirots, Les Aynans (70200) PA ZI171, ZI173 11 748 m² 2022/07/26
Rue De La Tuilerie, Les Aynans (70200) PA AM205, ZI139 11 927 m² 2019/09/18

Permis de démolir de COMMUNE LES AYNANS

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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