Permis d'aménager n° 07004619E0001 aux Aynans pour un terrain de 11 927 m², Rue De La Tuilerie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PA n° 07004619E0001
Demandeur
COMMUNE LES AYNANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07004619E0001, délivré le 18 septembre 2019 aux Aynans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Tuilerie. La demande émane de COMMUNE LES AYNANS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 927 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM205, ZI139, ZI141. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés aux Aynans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2019
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet aux Aynans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Aynans Code postal 70200 Identifiant INSEE 70046
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 927 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES AYNANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217000462
- SIRET
- 21700046200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES AYNANS (70200)
Autres dossiers de COMMUNE LES AYNANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07004619E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |