Permis d'aménager n° 07004622E0001 aux Aynans pour un terrain de 11 748 m², Champs Poirots
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2022
Dossier PA n° 07004622E0001
Demandeur
COMMUNE LES AYNANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2022 aux Aynans (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07004622E0001 porte sur un projet situé Champs Poirots. COMMUNE LES AYNANS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 748 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI171, ZI173. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés aux Aynans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2022.
Autorisation
26 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2022
Achèvement (DAACT)
08/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Aynans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Poirots
Territoires administratifs
- Commune
- Les Aynans Code postal 70200 Identifiant INSEE 70046
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES AYNANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217000462
- SIRET
- 21700046200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES AYNANS (70200)
Autres dossiers de COMMUNE LES AYNANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07004622E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |