COMMUNE LE FRASNOIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE LE FRASNOIS
COMMUNE LE FRASNOIS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Frasnois.
Profil et organisation
COMMUNE LE FRASNOIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 39130 au Frasnois.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE LE FRASNOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 3-5 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE LE FRASNOIS
Activité d’urbanisme de COMMUNE LE FRASNOIS
COMMUNE LE FRASNOIS compte 5 autorisations recensées sur la période 17/07/2014 - 20/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE LE FRASNOIS, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE LE FRASNOIS
4 autorisations sur la période 27/07/2015 - 20/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement au Frasnois. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE LE FRASNOIS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Du Coin D'en Haut, Le Frasnois (39130) | DP Locaux | ZE48 | 45 500 m² | 18 m² | 2024/06/20 |
| 1 Rue Du Coin D'en Haut, Le Frasnois (39130) | DP Locaux | ZE48 | 45 500 m² | 18 m² | 2024/06/20 |
| Le Coin D En Haut, Le Frasnois (39130) | PC Locaux | ZE60 | 3 750 m² | 133 m² | 2019/04/30 |
| 1 Coin D En Haut, Le Frasnois (39130) | PC Locaux | ZE60 | 3 680 m² | 22 m² | 2015/07/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE LE FRASNOIS
1 autorisation sur la période 17/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement au Frasnois. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De La Vierge, Le Frasnois (39130) | PA | ZC41 | 1 840 m² | 2014/07/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE LE FRASNOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE LE FRASNOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE LE FRASNOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.