Permis d'aménager n° 03924014K0001 au Frasnois pour un terrain de 1 840 m², Chem De La Vierge
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PA n° 03924014K0001
Demandeur
COMMUNE LE FRASNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Frasnois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 03924014K0001 a été délivré le 17 juillet 2014, pour un projet situé Chem De La Vierge. Le projet est porté par COMMUNE LE FRASNOIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 840 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC41. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés au Frasnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2014.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet au Frasnois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Frasnois Code postal 39130 Identifiant INSEE 39240
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE FRASNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902406
- SIRET
- 21390240600056
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE FRASNOIS (39130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03924014K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |