Permis de construire n° 03924018J0002 au Frasnois pour 133 m² de locaux, Le Coin d'en Haut
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 03924018J0002
Demandeur
COMMUNE LE FRASNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03924018J0002 a été délivré le 30 avril 2019 au Frasnois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Le Coin d'en Haut. La demande émane de COMMUNE LE FRASNOIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 750 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZE 60. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables au Frasnois référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Frasnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coin D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Le Frasnois Code postal 39130 Identifiant INSEE 39240
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 24 m² existants et construit 133 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 750 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire.
La surface de plancher passe de 24 m² à 133 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 133 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 109 m² | 133 m² |
| Total | 24 m² | 133 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 109 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 133 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 109 m² | 133 m² |
| Total locaux | 24 m² | 133 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 109 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE LE FRASNOIS, dont l'adresse déclarée est au Frasnois. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE LE FRASNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902406
- SIRET
- 21390240600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE FRASNOIS (39130)
Autres dossiers de COMMUNE LE FRASNOIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03924018J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZE 60 au Frasnois (39130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.