Permis de construire n° 03924018J0002 au Frasnois pour 133 m² de locaux, Le Coin D En Haut
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 03924018J0002
Demandeur
COMMUNE LE FRASNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Coin D En Haut, le permis de construire n° 03924018J0002 a été délivré le 30 avril 2019 au Frasnois (Jura, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE LE FRASNOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE60. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés au Frasnois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Frasnois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coin D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Le Frasnois Code postal 39130 Identifiant INSEE 39240
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 133 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 109 m² | 133 m² |
| Total | 24 m² | 133 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 109 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 24 m² | 133 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 109 m² | 133 m² |
| Total locaux | 24 m² | 133 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 109 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE FRASNOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213902406
- SIRET
- 21390240600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE FRASNOIS (39130)
Autres dossiers de COMMUNE LE FRASNOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03924018J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 39240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |