COMMUNE DU PORT est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Le Port.
Profil et organisation
COMMUNE DU PORT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97420 au Port.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE DU PORT
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1983
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DU PORT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DU PORT
COMMUNE DU PORT compte 26
autorisations recensées
sur la période 13/03/2013 - 14/07/2026,
dans 1
commune.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DU PORT, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
26
Période couverte
13/03/2013 - 14/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
1 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DU PORT
COMMUNE DU PORT apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2026 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DU PORT
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
4
0 %
2
0
2
2025
4
+33,3 %
1
0
3
2024
3
+50,0 %
1
0
2
2023
2
0 %
0
0
2
2022
2
+100,0 %
1
0
1
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
-66,7 %
1
0
0
2019
3
+200,0 %
3
0
0
2017
1
-66,7 %
1
0
0
2016
3
+50,0 %
3
0
0
2013
2
-
2
0
0
Permis de construire et DP de COMMUNE DU PORT
16 autorisations sur la période 13/03/2013 - 22/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Port. Ce type représente 62 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DU PORT dans le dataset PC de Sitadel.
10 autorisations sur la période 09/04/2022 - 14/07/2026, réparties dans 1 commune, principalement au Port. Ce type représente 38 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DU PORT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DU PORT ?
COMMUNE DU PORT est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DU PORT ?
Le profil de COMMUNE DU PORT recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DU PORT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DU PORT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DU PORT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.