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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440724D0008

Permis de démolir n° 97440724D0008 au Port, 12 Rue Rosa Luxembourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PORT et autorisée le 9 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440724D0008, déposé en mairie du Port.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2024

Dossier PD n° 97440724D0008

Demandeur

COMMUNE DU PORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440724D0008 a été délivré le 9 novembre 2024 au Port (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 12 Rue Rosa Luxembourg. COMMUNE DU PORT figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 293 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO426. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 90 permis de démolir référencés au Port sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2024

Surface du terrain

293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/11/2024

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	293 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PORT

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740073
SIRET: 21974007300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PORT (97420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440724D0008
Code commune INSEE	97407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Rosa Luxembourg au Port (97420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DU PORT et autorisée le 9 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440724D0008, déposé en mairie du Port.

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