Permis de construire Locaux N° 97440720A0140

Permis de construire à Le Port pour 1 369 m² de locaux - 8 Rue Sully Prudhomme

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 19 janvier 2021 · Dossier PC n° 97440720A0140 · Demandeur : COMMUNE DU PORT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 97440720A0140, délivré le 19 janvier 2021 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 8 Rue Sully Prudhomme, Le Port (97420). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DU PORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV311.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/01/2021
Surface du terrain
2 743 m²
Surface existante avant
1 360 m²
Surface créée
9 m²
Variation nette
+9 m²
Surface totale après
1 369 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2020
2
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
8 Rue Sully Prudhomme, Le Port (97420)
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AV311
Code INSEE
97407

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 369 m²
Total 1 360 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 369 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 360 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DU PORT
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
219740073
SIRET
21974007300016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LE PORT (97420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440720A0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2020-12
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Sully Prudhomme, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440720A0140, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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