Permis de construire Locaux N° 97440720A0140

Permis de construire n° 97440720A0140 au Port pour 9 m² de locaux, 8 Rue Sully Prudhomme

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 97440720A0140

Demandeur

COMMUNE DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 97440720A0140 a été délivré le 19 janvier 2021 au Port (La Réunion, La Réunion), pour un projet situé 8 Rue Sully Prudhomme. COMMUNE DU PORT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV311. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 743 m²

Surface existante avant

1 360 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

1 369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 360 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 369 m²
Total 1 360 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 360 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 369 m²
Total locaux 1 360 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 1 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PORT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740073
SIRET
21974007300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE PORT (97420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97440720A0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Sully Prudhomme, au Port (97420).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DU PORT et accordée le 19 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440720A0140, déposé en mairie du Port.

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