Permis de construire n° 97440719A0002 au Port pour 89 m² de locaux, Avenue Raymond Mondon
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2019
Dossier PC n° 97440719A0002
Demandeur
COMMUNE DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 septembre 2019 au Port (La Réunion, La Réunion), le permis de construire n° 97440719A0002 porte sur un projet situé Avenue Raymond Mondon. La demande émane de COMMUNE DU PORT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 489 m² | 89 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 39 m² | 528 m² |
| Total | 489 m² | 89 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 39 m² | 528 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 489 m² | 89 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 39 m² | 528 m² |
| Total locaux | 489 m² | 89 m² | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 39 m² | 528 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740073
- SIRET
- 21974007300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE DU PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97440719A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |