Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440724D0005

Permis de démolir n° 97440724D0005 au Port, 4 Rue Picasso

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PD n° 97440724D0005

Demandeur

COMMUNE DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 97440724D0005, délivré le 11 juillet 2024 au Port (La Réunion, La Réunion), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Picasso. COMMUNE DU PORT figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 176 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à La Réunion en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de démolir référencés au Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département
La Réunion (974)
Région
La Réunion

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 176 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PORT

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219740073
SIRET
21974007300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
LE PORT (97420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440724D0005
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Picasso au Port (97420).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PORT et autorisé le 11 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440724D0005, déposé en mairie du Port.

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