Permis de démolir n° 97440722D0006 au Port, 75 Rue Jeanne-D'arc
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PD n° 97440722D0006
Demandeur
COMMUNE DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 75 Rue Jeanne-D'arc, le permis de démolir n° 97440722D0006 a été délivré le 12 janvier 2023 au Port (La Réunion, La Réunion). COMMUNE DU PORT figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de démolir référencés au Port.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Port
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740073
- SIRET
- 21974007300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE PORT (97420)
Autres dossiers de COMMUNE DU PORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440722D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |