Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440723D0007

Permis de démolir à Le Port - 8 Rue Georges Bizet

La Réunion (974) , La Réunion

Autorisé le 10 août 2023 · Dossier PD n° 97440723D0007 · Demandeur : COMMUNE DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 97440723D0007, délivré le 10 août 2023 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 8 Rue Georges Bizet, Le Port (97420). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DU PORT. Le terrain concerné couvre 165 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH804.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/08/2023
Surface du terrain
165 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.

Dépôt
1 juillet 2023
Autorisation
10 août 2023
Délai d'instruction
1 mois 9 jours
Dépôt
01/07/2023
2
Autorisation
10/08/2023

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Le Port

Adresse
8 Rue Georges Bizet, Le Port (97420)
Commune
Code postal
97420
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH804
Code INSEE
97407

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 165 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DU PORT
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
219740073
SIRET
21974007300016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LE PORT (97420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 97440723D0007
Code commune INSEE 97407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 août 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Georges Bizet, Le Port (97420).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97440723D0007, instruit par la commune de Le Port.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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