Permis de démolir à Le Port - 8 Rue Georges Bizet
Territoire
La Réunion (974)
La Réunion
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PD n° 97440723D0007
Demandeur
COMMUNE DU PORT
Cette page présente le permis de démolir n° 97440723D0007, délivré le 10 août 2023 à Le Port (La Réunion, La Réunion), pour un bâtiment situé 8 Rue Georges Bizet, Le Port (97420). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DU PORT. Le terrain concerné couvre 165 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH804.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 août 2023
Délai d'instruction
7 mois 9 jours
Localisation du projet à Le Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
- Département
- La Réunion (974)
- Région
- La Réunion
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 165 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PORT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219740073
- SIRET
- 21974007300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LE PORT (97420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 97440723D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 97407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |