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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 97440721D0012

Permis de démolir n° 97440721D0012 au Port, 2 Rue Renaudiere De Vaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PORT et autorisé le 9 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440721D0012, déposé en mairie du Port.

Territoire

La Réunion (974)

La Réunion

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2022

Dossier PD n° 97440721D0012

Demandeur

COMMUNE DU PORT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 avril 2022 au Port (La Réunion, La Réunion), le permis de démolir n° 97440721D0012 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Renaudiere De Vaux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DU PORT.

Le terrain support du projet couvre 720 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE62. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé à La Réunion pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de démolir référencés au Port.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2022

Surface du terrain

720 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 avril 2022

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/04/2022

Localisation du projet au Port

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Port Code postal 97420 Identifiant INSEE 97407
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	720 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU PORT

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219740073
SIRET: 21974007300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE PORT (97420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	97440721D0012
Code commune INSEE	97407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Renaudiere De Vaux au Port (97420).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU PORT et autorisé le 9 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 97440721D0012, déposé en mairie du Port.

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