Autorisations en 2013
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Champ Du Cerf, Ornans (25290) | PD | G103 | — | 2013/12/03 |
COMMUNE D'ORNANS - Permis de démolir
Cessée
212504344
Commune et commune nouvelle
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'ORNANS
COMMUNE D'ORNANS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ornans.
Profil et organisation
COMMUNE D'ORNANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25290 à Ornans.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ORNANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE D'ORNANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ORNANS
COMMUNE D'ORNANS compte 1 autorisation recensée sur la période 03/12/2013 - 03/12/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ORNANS, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
03/12/2013 - 03/12/2013
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE D'ORNANS
1 autorisation sur la période 03/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Ornans.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ORNANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ORNANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
SIREN 200053726
Même département de siège
123 autorisations
106 PC
17 PD
COMMUNE DE BESANCON
SIREN 212500565
Même département de siège
115 autorisations
76 PC
15 PA
24 PD
DEPARTEMENT DU DOUBS
SIREN 222500019
Même département de siège
50 autorisations
48 PC
2 PD
COMMUNE DE MONTBELIARD
SIREN 212503882
Même département de siège
35 autorisations
8 PC
5 PA
22 PD
COMMUNE DE MORTEAU
SIREN 212504112
Même département de siège
22 autorisations
7 PC
5 PA
10 PD
COMMUNE DE BAUME-LES-DAMES
SIREN 212500474
Même département de siège
20 autorisations
8 PC
2 PA
10 PD
Sources des informations sur COMMUNE D'ORNANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D'ORNANS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'ORNANS ?
COMMUNE D'ORNANS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'ORNANS ?
Le profil de COMMUNE D'ORNANS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'ORNANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'ORNANS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'ORNANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable