Permis de démolir n° 02543413N0002 à Ornans, Rue Du Champ Du Cerf
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PD n° 02543413N0002
Demandeur
COMMUNE D'ORNANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02543413N0002, délivré le 3 décembre 2013 à Ornans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un bâtiment situé Rue Du Champ Du Cerf. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ORNANS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G103. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Ornans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ornans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ornans Code postal 25290 Identifiant INSEE 25434
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ORNANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212504344
- SIRET
- 21250434400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02543413N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |