COMMUNE D'ORNANS - Autorisations d'urbanisme
Cessée
212504344
|
Commune
|
Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE D'ORNANS
- SIREN
- 212 504 344
- SIRET siège
- 212 504 344 00012
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- -
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- -
- État administratif
- Cessée
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 26/09/2013
- Dernière autorisation
- 03/12/2013
Siège social
- Adresse
- 26 RUE PIERRE VERNIER
- Commune
- 25290 ORNANS
- Département
- Doubs
Permis de construire de COMMUNE D'ORNANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Lonege, Ornans (25290) | PC Locaux | AM143 | — | 1 081 m² | 2013/09/26 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'ORNANS
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE D'ORNANS
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Champ Du Cerf, Ornans (25290) | PD | G103 | — | 2013/12/03 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.