COMMUNE D'EXINCOURT - Autorisations d'urbanisme

Active
212502306 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
5
Total autorisations
4
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE D'EXINCOURT
SIREN
212 502 306
SIRET siège
212 502 306 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
27/02/2014
Dernière autorisation
29/05/2019

Siège social

Adresse
41 RUE DU CROISSANT
Commune
25400 EXINCOURT
Département
Doubs

Permis de construire de COMMUNE D'EXINCOURT

4 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
La Voivre Rue Paul Fleury, Exincourt (25400) PC Locaux AC13, AC20 2 601 m² 648 m² 2019/05/29
3 Rue Des Serrigots, Exincourt (25400) PA Locaux AA308, AA441 8 735 m² 3 750 m² 2019/02/01
2 Rue Louis Contejean, Exincourt (25400) PC Locaux N200, AN190 3 498 m² 425 m² 2014/08/13
23 Rue Des Ecoles, Arbouans (25400) PC Locaux AB227, AB431 21 m² 2014/02/27

Permis d'aménager de COMMUNE D'EXINCOURT

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
3 Rue Des Serrigots, Exincourt (25400) PA AA308, AA441 8 735 m² 2019/02/01

Permis de démolir de COMMUNE D'EXINCOURT

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.