COMMUNE D'EXINCOURT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE D'EXINCOURT
COMMUNE D'EXINCOURT est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2019 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Exincourt.
Profil et organisation
COMMUNE D'EXINCOURT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 25400 à EXINCOURT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'EXINCOURT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'EXINCOURT
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'EXINCOURT
COMMUNE D'EXINCOURT compte 4 autorisations recensées sur la période 27/02/2014 - 29/05/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'EXINCOURT, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'EXINCOURT
3 autorisations sur la période 27/02/2014 - 29/05/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Exincourt. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'EXINCOURT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| La Voivre Rue Paul Fleury, Exincourt (25400) | PC Locaux | AC13, AC20 | 2 601 m² | 648 m² | 2019/05/29 |
| 2 Rue Louis Contejean, Exincourt (25400) | PC Locaux | N200, AN190 | 3 498 m² | 71 m² | 2014/08/13 |
| 23 Rue Des Ecoles, Arbouans (25400) | PC Locaux | AB227, AB431 | — | 21 m² | 2014/02/27 |
Permis d'aménager de COMMUNE D'EXINCOURT
1 autorisation sur la période 01/02/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Exincourt. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Rue Des Serrigots, Exincourt (25400) | PA | AA308, AA441 | 7 816 m² | 2019/02/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'EXINCOURT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'EXINCOURT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'EXINCOURT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.