Permis d'aménager n° 02523018M0002 à Exincourt pour un terrain de 7 816 m², 3 Rue Des Serrigots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 1 février 2019
Dossier PA n° 02523018M0002
Demandeur
COMMUNE D'EXINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Serrigots, le permis d'aménager n° 02523018M0002 a fait l'objet d'une décision le 1 février 2019 à Exincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE D'EXINCOURT.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 816 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA308, AA441, AA442. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Exincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Exincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Exincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25230
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 816 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EXINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212502306
- SIRET
- 21250230600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- EXINCOURT (25400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02523018M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 1 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |