COMMUNE D'ESCALQUENS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE D'ESCALQUENS
COMMUNE D'ESCALQUENS est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 7 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Escalquens.
Profil et organisation
COMMUNE D'ESCALQUENS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31750 à ESCALQUENS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE D'ESCALQUENS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'ESCALQUENS
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'ESCALQUENS
COMMUNE D'ESCALQUENS compte 9 autorisations recensées sur la période 05/07/2013 - 12/10/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'ESCALQUENS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE D'ESCALQUENS
7 autorisations sur la période 05/07/2013 - 12/10/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Escalquens. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'ESCALQUENS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| L Enclos Du Chateau, Escalquens (31750) | PC Locaux | ZE686 | 7 758 m² | 140 m² | 2022/10/12 |
| La Gaille, Escalquens (31750) | PC Locaux | ZA586 | 20 670 m² | 1 653 m² | 2021/03/10 |
| 106 Av De La Mairie, Escalquens (31750) | PC Locaux | ZE688, ZE689 | 3 274 m² | 128 m² | 2015/06/30 |
| La Tour, Escalquens (31750) | PC Locaux | ZD675 | 263 485 m² | 8 m² | 2014/01/27 |
| 7 Pl De La Cousquille, Escalquens (31750) | PC Locaux | ZE129 | 160 m² | 40 m² | 2014/01/13 |
| 9681 Che Des Ecoles, Escalquens (31750) | PC Locaux | ZE681 | 16 020 m² | 1 450 m² | 2013/12/02 |
| 3 Che De La Grave, Escalquens (31750) | PC Locaux | ZH35, ZH36 | 5 799 m² | 128 m² | 2013/07/05 |
Permis de démolir de COMMUNE D'ESCALQUENS
2 autorisations sur la période 02/12/2013 - 25/08/2014, réparties dans 1 commune, principalement à Escalquens. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Av De La Mairie, Escalquens (31750) | PD | ZE12 | 6 770 m² | 2014/08/25 |
| 7 Pl De La Cousquille, Escalquens (31750) | PD | ZE129 | 160 m² | 2013/12/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE D'ESCALQUENS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE D'ESCALQUENS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE D'ESCALQUENS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.