Permis de construire n° 03116921S0002 à Escalquens pour 1 653 m² de locaux, La Gaille
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2021
Dossier PC n° 03116921S0002
Demandeur
COMMUNE D'ESCALQUENS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116921S0002 a été délivré le 10 mars 2021, pour un projet situé La Gaille. La demande émane de COMMUNE D'ESCALQUENS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 653 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA586. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2021
Achèvement (DAACT)
18/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Escalquens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 653 m² |
| Total | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 653 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 653 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESCALQUENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101694
- SIRET
- 21310169400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESCALQUENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116921S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |