Permis de démolir n° 03116914S0002 à Escalquens, 24 Av De La Mairie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PD n° 03116914S0002
Demandeur
COMMUNE D'ESCALQUENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03116914S0002, délivré le 25 août 2014 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 24 Av De La Mairie. COMMUNE D'ESCALQUENS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 6 770 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE12. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Escalquens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Escalquens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESCALQUENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101694
- SIRET
- 21310169400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABEGE CEDEX (31676)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESCALQUENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03116914S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |