Permis de construire n° 0311692200006 à Escalquens pour 140 m² de locaux, L Enclos Du Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PC n° 0311692200006
Demandeur
COMMUNE D'ESCALQUENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2022 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0311692200006 porte sur un projet situé L Enclos Du Chateau. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESCALQUENS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE686. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Escalquens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 186 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 326 m² |
| Total | 1 186 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 186 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 1 186 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 1 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESCALQUENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101694
- SIRET
- 21310169400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESCALQUENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0311692200006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |