Permis de construire Locaux N° 03116913S0008

Permis de construire n° 03116913S0008 à Escalquens pour 128 m² de locaux, 3 Che De La Grave

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 03116913S0008

Demandeur

COMMUNE D'ESCALQUENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116913S0008, délivré le 5 juillet 2013 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Che De La Grave. Le projet est porté par COMMUNE D'ESCALQUENS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH35, ZH36. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 799 m²

Surface existante avant

1 047 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
19/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH35 ZH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 047 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 175 m²
Total 1 047 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 047 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 175 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
dont Entrepôt 902 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 030 m²
Total locaux 1 047 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 1 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESCALQUENS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101694
SIRET
21310169400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LABEGE (31676)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116913S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Che De La Grave, à Escalquens (31750).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESCALQUENS et accordé le 5 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 19 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116913S0008, déposé en mairie d'Escalquens.

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