Permis de construire Locaux N° 03116913S0022

Permis de construire n° 03116913S0022 à Escalquens pour 40 m² de locaux, 7 Pl De La Cousquille

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 13 janvier 2014

Dossier PC n° 03116913S0022

Demandeur

COMMUNE D'ESCALQUENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03116913S0022 a fait l'objet d'une décision le 13 janvier 2014 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 7 Pl De La Cousquille. COMMUNE D'ESCALQUENS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZE129. Au total, 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 144 m²
Total 104 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m²
Autres activités 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
dont Bureaux 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Total locaux 104 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESCALQUENS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101694
SIRET
21310169400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LABEGE CEDEX (31676)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03116913S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 13 janvier 2014
Date de dépôt 22/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Pl De La Cousquille, à Escalquens (31750).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE D'ESCALQUENS ; la décision est intervenue le 13 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116913S0022, déposé en mairie d'Escalquens.

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