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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03116913S0001

Permis de démolir n° 03116913S0001 à Escalquens, 7 Pl De La Cousquille

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ESCALQUENS et autorisé le 2 décembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116913S0001, déposé en mairie d'Escalquens.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PD n° 03116913S0001

Demandeur

COMMUNE D'ESCALQUENS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03116913S0001 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un bâtiment situé 7 Pl De La Cousquille. La demande émane de COMMUNE D'ESCALQUENS.

Le terrain support du projet couvre 160 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE129. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Escalquens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2013

Surface du terrain

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 décembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Localisation du projet à Escalquens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	160 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESCALQUENS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101694
SIRET: 21310169400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ESCALQUENS (31750)

Autres dossiers de COMMUNE D'ESCALQUENS

PD n°03116914S0002 Autorisé

24 Av De La Mairie

25 août 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03116913S0001
Code commune INSEE	31169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Pl De La Cousquille à Escalquens (31750).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'ESCALQUENS et autorisé le 2 décembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03116913S0001, déposé en mairie d'Escalquens.

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