Permis de construire n° 03116913S0018 à Escalquens pour 1 450 m² de locaux, 9681 Che Des Ecoles
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PC n° 03116913S0018
Demandeur
COMMUNE D'ESCALQUENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2013 à Escalquens (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03116913S0018 porte sur un projet situé 9681 Che Des Ecoles. La demande émane de COMMUNE D'ESCALQUENS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 450 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE681. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 284 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalquens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Escalquens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalquens Code postal 31750 Identifiant INSEE 31169
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 640 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 3 090 m² |
| Total | 1 640 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 3 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 640 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 3 090 m² |
| Total locaux | 1 640 m² | 1 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 450 m² | 3 090 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESCALQUENS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101694
- SIRET
- 21310169400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ESCALQUENS (31750)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESCALQUENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03116913S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |