COMMUNE DES VANS - Autorisations d'urbanisme

Active
210703344 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

8

Permis de construire

5

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DES VANS
SIREN
210 703 344
SIRET siège
210 703 344 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/04/2017
Dernière autorisation
09/09/2024

Siège social

Adresse
5 RUE DU TEMPLE
Commune
07140 LES VANS
Département
Ardèche

Permis de construire de COMMUNE DES VANS

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Z.a. Champ Vert, Chambonas (07140) PC Locaux AE666 63 m² 2022/04/23
Rousselet, Les Vans (07140) PC Locaux A2381 2 390 m² 2021/03/19
Rte De Paiolive Rousselet, Les Vans (07140) PC Locaux A2208 47 m² 2017/11/24
Rte De Paiolive, Les Vans (07140) PC Locaux A858, A2142 526 m² 2017/07/10
Adresse Non Renseignée, Les Vans (07140) DP Locaux 19 m² 2017/04/16

Permis d'aménager de COMMUNE DES VANS

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Rte Du Vivarais La Clairette, Les Vans (07140) PA A3323 2024/09/09
6 Rte Du Vivarais La Clairette, Les Vans (07140) PA A3323 2022/09/21

Permis de démolir de COMMUNE DES VANS

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Av Ferdinant Nadal, Les Vans (07140) PD A3323 2022/05/13

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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