COMMUNE DES VANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
8
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DES VANS
COMMUNE DES VANS est associé à 8 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Les Vans.
Profil et organisation
COMMUNE DES VANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07140 aux Vans.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DES VANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DES VANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DES VANS
COMMUNE DES VANS compte 8 autorisations recensées sur la période 16/04/2017 - 09/09/2024, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DES VANS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DES VANS
5 autorisations sur la période 16/04/2017 - 23/04/2022, réparties dans 2 communes, principalement aux Vans. Ce type représente 63 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DES VANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Z.a. Champ Vert, Chambonas (07140) | PC Locaux | AE666 | — | 63 m² | 2022/04/23 |
| Rousselet, Les Vans (07140) | PC Locaux | A2381 | — | 2 390 m² | 2021/03/19 |
| Rte De Paiolive Rousselet, Les Vans (07140) | PC Locaux | A2208 | — | 47 m² | 2017/11/24 |
| Rte De Paiolive, Les Vans (07140) | PC Locaux | A858, A2142 | — | 526 m² | 2017/07/10 |
| Adresse Non Renseignée, Les Vans (07140) | DP Locaux | — | — | 19 m² | 2017/04/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DES VANS
2 autorisations sur la période 21/09/2022 - 09/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement aux Vans. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Rte Du Vivarais La Clairette, Les Vans (07140) | PA | A3323 | — | 2024/09/09 |
| 6 Rte Du Vivarais La Clairette, Les Vans (07140) | PA | A3323 | — | 2022/09/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DES VANS
1 autorisation sur la période 13/05/2022, répartie dans 1 commune, principalement aux Vans. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Av Ferdinant Nadal, Les Vans (07140) | PD | A3323 | — | 2022/05/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DES VANS
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DES VANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DES VANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.