Permis de construire n° 00705022D0002 à Chambonas pour 63 m² de locaux, Z.a. Champ Vert
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 avril 2022
Dossier PC n° 00705022D0002
Demandeur
COMMUNE DES VANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambonas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00705022D0002 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2022, pour un projet situé Z.a. Champ Vert. COMMUNE DES VANS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 63 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE666. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 221 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambonas.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Chambonas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.a. Champ Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Chambonas Code postal 07140 Identifiant INSEE 07050
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 188 m² |
| Total | 125 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 125 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 188 m² |
| Total locaux | 125 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES VANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703344
- SIRET
- 21070334400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES VANS (07140)
Autres dossiers de COMMUNE DES VANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00705022D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |