Permis d'aménager n° 00733422D0001 aux Vans, 6 Rte Du Vivarais La Clairette
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PA n° 00733422D0001
Demandeur
COMMUNE DES VANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2022 aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00733422D0001 porte sur un projet situé 6 Rte Du Vivarais La Clairette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES VANS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A3323. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés aux Vans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Vans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Clairette
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES VANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703344
- SIRET
- 21070334400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES VANS (07140)
Autres dossiers de COMMUNE DES VANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00733422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |