Déclaration préalable Locaux N° 00733421D0074

Déclaration préalable n° 00733421D0074 aux Vans pour 8 m² de locaux, place de l'Oie

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier DP n° 00733421D0074

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00733421D0074, accordée le 17 décembre 2021 aux Vans (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé place de l'Oie. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 829. Le catalogue recense 265 permis de construire et déclarations préalables aux Vans, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2021.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Vans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Vans Code postal 07140 Identifiant INSEE 07334
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER, un établissement public d'hospitalisation basé aux Vans. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
260700232
SIRET
26070023200010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
1983
Localisation
LES VANS (07140)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER LEOPOLD OLLIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733421D0074
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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