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COMMUNE DE VILLERSEXEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217005610 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Saône (70)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLERSEXEL

COMMUNE DE VILLERSEXEL est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villersexel.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLERSEXEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70110 à Villersexel.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLERSEXEL
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLERSEXEL

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLERSEXEL

COMMUNE DE VILLERSEXEL compte 9 autorisations recensées sur la période 19/11/2014 - 10/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLERSEXEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

19/11/2014 - 10/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLERSEXEL

6 autorisations sur la période 15/07/2019 - 27/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Villersexel. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLERSEXEL dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2019

4 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) DP Locaux ZC80 15 765 m² 30 m² 2019/07/15
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) DP Locaux ZC80 15 765 m² 30 m² 2019/07/15
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) DP Locaux ZC80 15 765 m² 30 m² 2019/07/15
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) DP Locaux ZC80 15 765 m² 30 m² 2019/07/15

1 à 4 sur 4 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLERSEXEL

1 autorisation sur la période 08/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Villersexel. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE VILLERSEXEL

2 autorisations sur la période 19/11/2014 - 10/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Villersexel. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de démolir en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue Du Stade, Villersexel (70110) PD ZA48 — 2014/11/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLERSEXEL

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Villersexel

9 autorisations

Département représenté

Haute-Saône (70)

9 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLERSEXEL

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIREN 227000015
Même secteur et même département
41 autorisations 36 PC 2 PA 3 PD
COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIREN 217003110
Même secteur et même département
14 autorisations 7 PC 4 PA 3 PD
COMMUNE DE GY
SIREN 217002823
Même secteur et même département
12 autorisations 5 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE JUSSEY
SIREN 217002922
Même secteur et même département
12 autorisations 4 PC 3 PA 5 PD
COMMUNE DE VESOUL
SIREN 217005503
Même secteur et même département
11 autorisations 5 PC 1 PA 5 PD
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIREN 217001205
Même secteur et même département
10 autorisations 6 PC 3 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLERSEXEL

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLERSEXEL

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLERSEXEL ?
COMMUNE DE VILLERSEXEL est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLERSEXEL ?
Le profil de COMMUNE DE VILLERSEXEL recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLERSEXEL apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLERSEXEL concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLERSEXEL signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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