COMMUNE DE VILLERSEXEL - Autorisations d'urbanisme

Active
217005610 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

9

Permis de construire

6

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE VILLERSEXEL
SIREN
217 005 610
SIRET siège
217 005 610 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
19/11/2014
Dernière autorisation
10/03/2026

Siège social

Adresse
1 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE
Commune
70110 VILLERSEXEL
Département
Haute-Saône

Permis de construire de COMMUNE DE VILLERSEXEL

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) DP Locaux ZC80 34 m² 2025/01/27
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) DP Locaux ZC80 34 m² 2025/01/27
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) DP Locaux ZC80 15 765 m² 60 m² 2019/07/15
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) DP Locaux ZC80 15 765 m² 60 m² 2019/07/15
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) DP Locaux ZC80 15 765 m² 60 m² 2019/07/15
Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) DP Locaux ZC80 15 765 m² 60 m² 2019/07/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLERSEXEL

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Belle Huguette, Villersexel (70110) PA O 2026/03/08

Permis de démolir de COMMUNE DE VILLERSEXEL

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Des Vosges Les Champs De La Croix, Villersexel (70110) PD A543 2026/03/10
Rue Du Stade, Villersexel (70110) PD ZA48 2014/11/19

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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