COMMUNE DE VILLERSEXEL - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLERSEXEL
COMMUNE DE VILLERSEXEL est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villersexel.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLERSEXEL est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 70110 à VILLERSEXEL.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLERSEXEL
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE VILLERSEXEL
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLERSEXEL
COMMUNE DE VILLERSEXEL compte 9 autorisations recensées sur la période 19/11/2014 - 10/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLERSEXEL, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLERSEXEL
6 autorisations sur la période 15/07/2019 - 27/01/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Villersexel. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLERSEXEL dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) | DP Locaux | ZC80 | — | 34 m² | 2025/01/27 |
| Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) | DP Locaux | ZC80 | — | 34 m² | 2025/01/27 |
| Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) | DP Locaux | ZC80 | 15 765 m² | 30 m² | 2019/07/15 |
| Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) | DP Locaux | ZC80 | 15 765 m² | 30 m² | 2019/07/15 |
| Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) | DP Locaux | ZC80 | 15 765 m² | 30 m² | 2019/07/15 |
| Rue Du Chapeau Chinois, Villersexel (70110) | DP Locaux | ZC80 | 15 765 m² | 30 m² | 2019/07/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE VILLERSEXEL
1 autorisation sur la période 08/03/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Villersexel. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Belle Huguette, Villersexel (70110) | PA | O | — | 2026/03/08 |
Permis de démolir de COMMUNE DE VILLERSEXEL
2 autorisations sur la période 19/11/2014 - 10/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Villersexel. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Des Vosges Les Champs De La Croix, Villersexel (70110) | PD | A543 | — | 2026/03/10 |
| Rue Du Stade, Villersexel (70110) | PD | ZA48 | — | 2014/11/19 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLERSEXEL
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLERSEXEL
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLERSEXEL
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.