Permis d'aménager n° 0705612500003 à Villersexel, Rue De La Belle Huguette
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2026
Dossier PA n° 0705612500003
Demandeur
COMMUNE DE VILLERSEXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2026 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0705612500003 porte sur un projet situé Rue De La Belle Huguette. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERSEXEL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Villersexel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villersexel
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERSEXEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005610
- SIRET
- 21700561000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERSEXEL (70110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0705612500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |