Permis de démolir n° 0705612600001 à Villersexel, Des Vosges Les Champs De La Croix
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2026
Dossier PD n° 0705612600001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERSEXEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2026 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 0705612600001 porte sur un bâtiment situé Des Vosges Les Champs De La Croix. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERSEXEL.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A543. Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Villersexel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
10 mars 2026
Localisation du projet à Villersexel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERSEXEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217005610
- SIRET
- 21700561000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERSEXEL (70110)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERSEXEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0705612600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |