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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0705612600001

Permis de démolir à Villersexel - Des Vosges Les Champs De La Croix

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERSEXEL et autorisé le 10 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705612600001, instruit par la commune de Villersexel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PD n° 0705612600001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERSEXEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0705612600001, délivré le 10 mars 2026 à Villersexel (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Des Vosges Les Champs De La Croix, Villersexel (70110). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERSEXEL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

10 mars 2026

Dépôt

Autorisation

10/03/2026

Localisation du projet à Villersexel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs De La Croix

Territoire administratif

Commune: Villersexel Code postal 70110 Identifiant INSEE 70561
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERSEXEL

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217005610
SIRET: 21700561000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLERSEXEL (70110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0705612600001
Code commune INSEE	70561 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Des Vosges Les Champs De La Croix, Villersexel (70110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERSEXEL et autorisé le 10 mars 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0705612600001, instruit par la commune de Villersexel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.