COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC - Permis de construire et DP
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Doubs (25)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villers-le-Lac.
Profil et organisation
COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 25130 VILLERS-LE-LAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC compte 5 autorisations recensées sur la période 23/04/2013 - 11/02/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
5 autorisations sur la période 23/04/2013 - 11/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Villers-le-Lac.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Route Des Brenets, Villers-le-Lac (25130) | PC Locaux | AI272 | 5 353 m² | 568 m² | 2025/02/11 |
| Rue Du Caporal Peugeot, Villers-le-Lac (25130) | PC Locaux | AC494, AC496 | 9 287 m² | 711 m² | 2019/03/11 |
| Rue Pasteur, Villers-le-Lac (25130) | PC Locaux | AC128 | 1 615 m² | 247 m² | 2014/03/28 |
| Rue Du Caporal Peugeot, Villers-le-Lac (25130) | PC Locaux | AC496 | 6 372 m² | 73 m² | 2014/03/28 |
| 5 Rue Pierre Bercot, Villers-le-Lac (25130) | PC Locaux | AB94 | 1 373 m² | 259 m² | 2013/04/23 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.