Permis de construire n° 02532114R0007 à Villers-le-Lac pour 73 m² de locaux, Rue Du Caporal Peugeot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 28 mars 2014
Dossier PC n° 02532114R0007
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2014 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532114R0007 porte sur un projet situé Rue Du Caporal Peugeot. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC496. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 753 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 826 m² |
| Total | 1 753 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 826 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 753 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 826 m² |
| Total locaux | 1 753 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 1 826 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503213
- SIRET
- 21250321300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS LE LAC (25130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532114R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |