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Permis de construire Locaux N° 02532112R0074

Permis de construire à Villers-le-Lac pour 259 m² de locaux - 5 Rue Pierre Bercot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Pierre Bercot, Villers-le-Lac (25130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC et accordé le 23 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532112R0074, instruit par la commune de Villers-le-Lac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 02532112R0074

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02532112R0074, délivré le 23 avril 2013 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Pierre Bercot, Villers-le-Lac (25130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB94.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 373 m²

Surface existante avant

1 058 m²

Surface créée

259 m²

Surface totale après

1 058 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2013.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

23/04/2013

Chantier (DOC)

24/04/2013

Achèvement (DAACT)

30/05/2013

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 058 m²	0 m²	259 m²	0 m²	259 m²	0 m²	1 058 m²
Total	1 058 m²	0 m²	259 m²	0 m²	259 m²	0 m²	1 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	749 m²	0 m²	259 m²	0 m²	490 m²
Équipements publics	309 m²	259 m²	0 m²	259 m²	568 m²
Total locaux	1 058 m²	259 m²	259 m²	0 m²	1 058 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212503213
SIRET: 21250321300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLERS LE LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02532112R0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Pierre Bercot, Villers-le-Lac (25130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC et accordé le 23 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2013, achèvement déclaré le 30 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532112R0074, instruit par la commune de Villers-le-Lac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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