Permis de construire n° 02532112R0074 à Villers-le-Lac pour 259 m² de locaux, 5 Rue Pierre Bercot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 02532112R0074
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 avril 2013 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532112R0074 porte sur un projet situé 5 Rue Pierre Bercot. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2013. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/05/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Villers-le-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 058 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 1 058 m² |
| Total | 1 058 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 1 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 309 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 568 m² |
| Autres activités | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 490 m² |
| dont Industrie | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | -259 m² | 490 m² |
| Total locaux | 1 058 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 1 058 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212503213
- SIRET
- 21250321300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLERS LE LAC (25130)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS-LE-LAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532112R0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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