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COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG - Permis de construire et DP

Active
210703419 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-de-Berg.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07170 à Villeneuve-de-Berg.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG compte 10 autorisations recensées sur la période 16/06/2014 - 14/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

16/06/2014 - 14/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

10 autorisations sur la période 16/06/2014 - 14/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Villeneuve-de-Berg.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Villeneuve-de-Berg

10 autorisations

Département représenté

Ardèche (07)

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DE L ARDECHE
SIREN 220700017
Même secteur et même département
36 autorisations 25 PC 4 PA 7 PD
COMMUNE DE CRUAS
SIREN 210700761
Même secteur et même département
19 autorisations 10 PC 5 PA 4 PD
COMMUNE DE MEYSSE
SIREN 210701579
Même secteur et même département
18 autorisations 13 PC 5 PD
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
SIREN 210700423
Même secteur et même département
14 autorisations 4 PC 3 PA 7 PD
COMMUNE DU TEIL
SIREN 210703195
Même secteur et même département
14 autorisations 6 PC 1 PA 7 PD
COMMUNE D AUBENAS
SIREN 210700191
Même secteur et même département
13 autorisations 12 PC 1 PA

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG ?
COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG ?
Le profil de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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