Permis de construire n° 00734119C0004 à Villeneuve-de-Berg pour 262 m² de locaux, 40 Impasse De L'ecole Materne
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 00734119C0004
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00734119C0004, délivré le 27 mai 2019 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 40 Impasse De L'ecole Materne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL275, AL287, AL661. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Berg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 922 m² |
| Total | 660 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 922 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 660 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 922 m² |
| Total locaux | 660 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 922 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703419
- SIRET
- 21070341900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-BERG (07170)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734119C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |