Permis de construire n° 00734118C0016 à Villeneuve-de-Berg pour 550 m² de locaux, 238 Rue Du Jardin Public
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 00734118C0016
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 238 Rue Du Jardin Public, le permis de construire n° 00734118C0016 a été délivré le 11 mars 2019 à Villeneuve-de-Berg (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI717. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 143 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Berg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Berg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Berg Code postal 07170 Identifiant INSEE 07341
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 533 m² | 550 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 17 m² | 550 m² |
| Total | 533 m² | 550 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 17 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 533 m² | 550 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 17 m² | 550 m² |
| Total locaux | 533 m² | 550 m² | 0 m² | 533 m² | 0 m² | 17 m² | 550 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210703419
- SIRET
- 21070341900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VILLENEUVE-DE-BERG (07170)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734118C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |