COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG - Permis de construire et DP

Active
210703419 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ardèche (07)

Permis de construire et DP

10

Présentation détaillée de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2022 : 10 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Villeneuve-de-Berg.

Profil et organisation

COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07170 à VILLENEUVE-DE-BERG.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG compte 10 autorisations recensées sur la période 16/06/2014 - 14/07/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

16/06/2014 - 14/07/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

10 autorisations sur la période 16/06/2014 - 14/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Villeneuve-de-Berg.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
190 Rue Des Combettes, Villeneuve-de-Berg (07170) PC Locaux AK452 4 000 m² 33 m² 2022/07/14
40 Impasse De L'ecole Materne, Villeneuve-de-Berg (07170) DP Locaux AL275, AL287 5 048 m² 20 m² 2021/12/26
76 Rue Du Gymnase, Villeneuve-de-Berg (07170) DP Locaux AL285 9 553 m² 20 m² 2021/12/23
La Costete, Villeneuve-de-Berg (07170) PC Locaux AK153, AK146 10 503 m² 57 m² 2021/10/11
43 Rue De La Montee, Villeneuve-de-Berg (07170) DP Locaux AI79 3 620 m² 12 m² 2020/03/13
70 Impasse De L'enclos De La, Villeneuve-de-Berg (07170) DP Locaux AL437 1 214 m² 17 m² 2019/09/20
40 Impasse De L'ecole Materne, Villeneuve-de-Berg (07170) PC Locaux AL275, AL287 5 214 m² 262 m² 2019/05/27
238 Rue Du Jardin Public, Villeneuve-de-Berg (07170) PC Locaux AI717 5 786 m² 550 m² 2019/03/11
Ledre, Villeneuve-de-Berg (07170) DP Locaux AK453, AK456 2 741 m² 12 m² 2017/03/15
353 Rue Faubourg Saint Jean, Villeneuve-de-Berg (07170) PC Locaux AB360, AB361 2 264 m² 500 m² 2014/06/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

Sources des informations sur COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG ?
COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG ?
Le profil de COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE VILLENEUVE DE BERG signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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